Mentions légales

Propriétaire du site

Le site www.lesptitsbouchons.lu appartient à la société « Les P’tits Bouchons Sarl ». Pour toute question sur ce site et son contenu, veuillez nous contacter par e-mail : contact@lesptitsbouchons.lu.

Les P’tits Bouchons
Sàrl au capital de 12 500 Euros
Siège social : 10 Rue de l’avenir L-3895 Foetz
Immatriculée au RCSL sous le numéro B88057

Directrice de la Publication : Héloïse Pierre


Éditeur du site

Le site www.lesptitsbouchons.lu est édité par le Département Communication des Crèches & Foyers de jour « Les P’tits Bouchons »

Les P’tits Bouchons – Département Communication
Sàrl au capital de 12 500 Euros
Siège social : 10 Rue de l’avenir L-3895 Foetz
Immatriculée au RCSL sous le numéro B88057


Hébergeur

OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SAS, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.


Notice légale

Les crèches et foyer de jour Les P’tits Bouchons alimentent ce site en vue d’informer sur les services de garde proposés par les différentes structures.

L’objectif de ce site est de diffuser des informations actualisées, mais nous ne saurions toutefois éviter toute erreur ou tout défaut de mise à jour.

Les informations diffusées sur le présent site n’engagent pas la responsabilité des crèches et foyer de jour Les P’tits Bouchons.


Loi applicable et Juridiction

Tout litige relatif à l’utilisation du site Internet www.lesptitsbouchons.lu sera soumis à la loi luxembourgeoise et relève de la compétence exclusive des tribunaux luxembourgeois.

Copyright

© 2022 Les P’tits Bouchons. Tous droits réservés.

La reproduction partielle ou intégrale des informations, pictogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéo, et autres documents présents sur le site Internet est uniquement autorisée avec l’accord préalable et écrit de Les P’tits Bouchons.


Le respect de votre vie privée

Les P’tits Bouchons s’engage à respecter la vie privée des utilisateurs du site notamment dans le traitement de leurs données à caractère personnel. En vertu du règlement (EU) n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE, ci-après « RGPD », entré en vigueur le 25 mai 2018, Les P’tits Bouchons est le responsable du traitement des données à caractère personnel.

Ce traitement repose sur la ou les finalités suivantes : exécution des obligations contractuelles Les P’tits Bouchons envers les utilisateurs, réponses aux questions des utilisateurs.

La base juridique pour le traitement des données personnelles des utilisateurs est notamment la bonne exécution de la relation contractuelle entre Les P’tits Bouchons et ses utilisateurs, respectivement l’entrée en relation contractuelle.

De même, le traitement des données personnelles des utilisateurs peut être basé sur l’intérêt légitime de Les P’tits Bouchons, sinon sur le consentement des utilisateurs (lors de la prise en contact via le formulaire de contact sur le site web lesptitsbouchons.lu).

En l’occurrence, les données personnelles suivantes sont éventuellement recueillies et traitées par Les P’tits Bouchons (sans que cette liste ne soit à considérer comme exhaustive) : prénom et nom, adresse, date et lieu de naissance, adresse e-mail, numéro de téléphone.

Ces données seront conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sans préjudice de Les P’tits Bouchons de les conserver pour une durée plus longue en raison d’obligations légales/réglementaires s’appliquant à Les P’tits Bouchons, respectivement en raison de situations exceptionnelles qui justifieraient une conservation plus longue (procédure judiciaire etc.). Elles seront donc conservées au moins pendant la durée du traitement de la demande de l’utilisateur. Les P’tits Bouchons s’engage à effacer les données en sa possession, sans préjudice quant à une conservation plus longue de certaines données personnelles telle que décrite dans le présent paragraphe.

En accédant sur le site www.lesptitsbouchons.lu (ci-après « Site ») et plus particulièrement en utilisant le formulaire de contact, l’utilisateur donne son consentement clair et non-équivoque au traitement de ses données personnelles par Les P’tits Bouchons. L’utilisateur est informé du fait qu’il dispose d’un droit de retrait de son consentement. Si ce droit est exercé, les données à caractère personnel de l’utilisateur ne seront plus traitées.

En outre, l’utilisateur est informé que même en l’absence de l’utilisation d’un formulaire de Contact, certaines données sont collectées automatiquement, à savoir p.ex. les données techniques (y compris l’adresse IP, le fournisseur d’accès à Internet, le système d’exploitation, type de navigateur utilisé, date et heure d’accès au Site etc.), mais qu’elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers, ni utilisées par Les P’tits Bouchons pour procéder à un profilage des utilisateurs du Site. Ces données techniques servent uniquement à des fins statistiques et/ou pour la gestion et/ou l’amélioration du Site. Pour de plus amples informations concernant maintenant les cookies, veuillez consulter notre règlement concernant les Cookies.

L’utilisateur du site est informé du fait qu’il dispose, en vertu du règlement européen précité, dans des cas particuliers, de divers droits : le droit d’être informé de l’utilisation et du traitement de ses données personnelles, le droit d’accès à ses données personnelles, le droit de pouvoir demander la limitation du traitement, le droit de rectification, d’effacement et d’opposition au traitement de ses données personnelles, le droit à la portabilité de ses données ainsi que le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD).

En outre, l’utilisateur est informé que même en l’absence de l’utilisation d’un formulaire de Contact, certaines données sont collectées automatiquement, à savoir p.ex. les données techniques (y compris l’adresse IP, le fournisseur d’accès à Internet, le système d’exploitation, type de navigateur utilisé, date et heure d’accès au Site etc.), mais qu’elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers, ni utilisées par Les P’tits Bouchons pour procéder à un profilage des utilisateurs du Site. Ces données techniques servent uniquement à des fins statistiques et/ou pour la gestion et/ou l’amélioration du Site. Pour de plus amples informations concernant maintenant les cookies, veuillez consulter notre règlement concernant les Cookies.


Pour faire valoir ces droits, l’utilisateur devra s’adresser à l’adresse suivante : contact@lesptitsbouchons.lu


Les P’tits Bouchons s’engagent à respecter les droits des utilisateurs

  • ne traiter que les données en corrélation avec la ou les finalités déterminées.

  • fournir, sur demande expresse de l’utilisateur, les données à caractère personnel dans les plus brefs délais et au maximum après un délai de 1 mois à partir de la réception de la demande.

  • garantir la confidentialité des données collectées.

  • adopter les niveaux de sécurité de protection des données personnelles requis et prévoir tous les moyens et mesures techniques à sa portée afin d’éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération, la fuite, l’accès non autorisé et le vol des données personnelles.

Les P’tits Bouchons ne peut pas être responsable des violations de sécurité ne relevant pas de son contrôle.

L’utilisateur et Les P’tits Bouchons s’engagent à respecter les règles prévues par le règlement.


Détails du contact

Les éventuelles questions et demandes relatives aux données personnelles doivent être adressées à contact@lesptitsbouchons.lu.


Cookies

Un cookie est un petit fichier de données ou de texte qui est placé sur votre ordinateur par des sites web. Il en existe de différentes sortes comme par exemple les cookies techniques qui sont utilisés pour paramétrer la langue du site web, les cookies de sessions (également appelés cookies temporaires) et les cookies de pistage installés afin d’optimiser le site web en fonction de votre comportement.

Si vous voulez consulter le site web lesptitsbouchons.lu, nous vous recommandons d’accepter les cookies. Cependant, vous êtes libre de ne pas les accepter. Vous pouvez également librement et à tout moment retirer votre consentement.

Liste des cookies que nous utilisons

 

Liste des cookies

 

Nom

Domaine

Expiration

     


Gestion des cookies

L’enregistrement d’un cookie dans votre terminal est subordonné à votre volonté. Grâce à l’outil Ghostery ou aux paramétrages de votre logiciel de navigation, vous pouvez, à tout moment, simplement et gratuitement, choisir d’accepter ou non l’enregistrement de cookies sur votre terminal.

Les choix qui vous sont offerts grâce à l’outil Ghostery.

Avec l’outil Ghostery, vous pouvez choisir les cookies pouvant être déposés sur votre site internet, à l’exception des cookies essentiels, strictement nécessaires à la navigation du site www.lesptitsbouchons.lu ainsi qu’au pilotage de l’activité du site www.lesptitsbouchons.lu.

Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation (Internet Explorer, Firefox, Google Chrome, etc.).

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation selon votre volonté, de manière à ce que des cookies soient (1) acceptés et enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, (2) afin qu’ils soient refusés.

  • L’accord sur les Cookies

Si votre logiciel de navigation est paramétré de manière à accepter l’enregistrement de cookies dans votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés seront systématiquement enregistrés dans votre terminal.

    • Le refus des Cookies

Vous pouvez paramétrer votre logiciel de navigation de manière :

    • à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré.

    • à refuser systématiquement l’enregistrement de cookies dans votre terminal.

Attention : Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sur votre logiciel de navigation concernant l’acceptation ou le refus des cookies sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de ces mêmes cookies. Si vous choisissez de refuser l’enregistrement de cookies dans votre terminal ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

Si vous ne souhaitez pas que le site www.lesptitsbouchons.lu puisse déposer tout ou partie des Cookies, vous pouvez également sortir du site en cliquant sur ce lien : www.google.com.

Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?

La configuration de chaque logiciel de navigation est différente. Elle est généralement décrite dans le menu d’aide de votre logiciel de navigation. Nous vous invitons donc à en prendre connaissance. Vous pourrez ainsi savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Droits liés à la protection des données personnelles

De manière générale, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE, ci-après « RGPD », entrée en vigueur le 25 mai 2018, dans des cas particuliers, vous disposez d’un droit d’être informé de l’utilisation du traitement des données personnelles conformément au RGPD, d’un droit d’accès, d’un droit de rectification et de suppression de vos données à caractère personnel, d’un droit de pouvoir limiter le traitement, d’un droit de s’opposer, d’un droit à la portabilité ainsi que d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD).

Vous pouvez également vous opposer pour un motif légitime à l’utilisation de vos données, ou sans avoir à justifier de motif lorsque votre droit d’opposition vise à faire cesser toute prospection de www.lesptitsbouchons.lu. Vous pouvez enfin définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Pour exercer vos droits, il vous suffit de nous écrire à contact@lesptitsbouchons.lu ou par courrier à Les P’tits Bouchons, 3, rue des Artisans L-3895 Foetz en nous indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail.

Conformément à la réglementation en vigueur, toute demande d’exercice de vos droits doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande.


Violation / pertes de données

Toutes perte/violation des données personnelles sera notifiée à la CNPD dans les 72 heures ainsi qu’aux personnes concernées en vertu du RGPD, après en avoir pris connaissance, à moins que la violation en question ne soit pas susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées.